Facture CPAS où le patient paie lui-même les produits non remboursés.

Fiche client CPAS

Situation : Le CPAS rembourse le ticket modérateur des produits remboursés, le patient paie tout ce qui n’est pas remboursé.

Dans la fiche client, vous ajustez les données suivantes :

  • Mettre le “plafond” à -1 (pas le “pourcentage du plafond” !)
  • Cocher “appliquer le plafond au patient”
  • Cocher “uniquement sur spécialités remboursées”
  • Une liste de produits peut également être ajoutée, où le CPAS rembourse uniquement ces produits.